Cuzance
site officiel de la Mairie de Cuzance
site officiel de la Mairie de Cuzance
34/2011 – Dévolution travaux aménagement espaces publics Martel
Monsieur le Président informe l’assemblée que les travaux de rénovation des espaces publics de Martel, « Barry de Souillac et rues adjacentes » doivent être réalisés. La procédure adaptée a été retenue conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a donc été inséré dans « La Dépêche du Midi ».
Trois entreprises ont demandé un dossier de consultation et deux ont fait parvenir une offre dans les délais.
Après ouverture des plis et analyse des offres, l’entreprise SOCIETE COLAS SUD OUEST de Malemort apparaît comme étant la mieux disante et propose de réaliser les travaux pour un montant HT de 228 717,87 €.
Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire, sur proposition de Monsieur le Président décide de retenir l’offre de l’entreprise Société COLAS SUD OUEST pour un montant HT de 228 717,87 €.
35/2011 – Approbation rapport annuel d’activités EPCI 2010
Monsieur le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du CGCT, les E.P.C.I. doivent remettre au maire de chaque commune membre un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement.
Il présente donc à l’assemblée délibérante ce rapport d’activité qui fera ensuite l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Ouï cet exposé, l’ensemble du Conseil Communautaire approuve ce rapport annuel d’activité de l’EPCI concernant l’exercice 2010.
36/2011 – Approbation rapport annuel 2010 SPANC
La Lyonnaise des Eaux, prestataire de service, assure le contrôle des installations d’assainissement neuves et existantes.
Au cours de l’année 2010 : 39 contrôles de conception et 58 contrôles de bonne exécution des travaux ont été réalisés.
Au cours de cette même année, 408 dispositifs d’assainissement existants ont été contrôlés : 8 sur la commune de Martel, 153 sur la commune de Gignac, 156 sur la commune de Sarrazac, 91 sur la commune de Cazillac.
Les dépenses de charges générales se sont élevées à 31 792,48 € et les recettes à 63 259,00 € (redevances : 44 664,00 € et subvention Adour Garonne : 18 595,00 €).
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité ce rapport.
37/2011 – Approbation rapport annuel 2010 service élimination des déchets
Monsieur Frédéric BONNET-MADIN, vice président en charge de l’environnement, présente au Conseil Communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets concernant l’exercice 2009 sur le territoire de la Communauté de Communes.
Ce rapport met en évidence :
Le coût annuel du service de collecte en 2010 se décompose de la façon suivante :
Mise en place depuis 2008 la tarification différenciée a pour objectif d’instaurer plus d’équité entre les collectivités membres, en leur appliquant des tarifs variables qui prennent en compte les différences constatées entre leurs apports de déchets recyclables.
Deux facteurs sont analysés pour le calcul du tarif : le taux de refus entrant ¹ lié à l’aspect qualitatif et la performance ² liée à l’aspect quantitatif.
¹ Le taux de refus entrant (%) retenu est la moyenne des 12 derniers taux de refus enregistrés dans les analyses mensuelles effectuées sur des échantillons de déchets à l’entrée du centre de tri.
² La performance (kg/habitant/an) est la quantité annuelle de déchets recyclés en moyenne par chaque habitant de la collectivité.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité ce rapport.
38/2011 – Prise de compétence : soutien financier à l’association « Ecole de musique »
Lors d’une précédente séance communautaire, les élus avaient émis le souhait d’aider l’association « Ecole de Musique du Pays de Martel » en lui versant une subvention sans pour autant transférer la compétence culture dans son ensemble.
Afin de pouvoir verser une aide, la prise de compétence par la Communauté de Communes est obligatoire.
Après interrogation, la Sous Préfecture propose d’ajouter dans les compétences optionnelles le libellé suivant :
« Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire »
Et dans ce groupe la compétence suivante :
« soutien financier à l’association « Ecole de musique du Pays de Martel »
Ce libellé limite l’intervention de la Communauté de Communes au seul soutien financier pour l’objet de l’association sur le seul territoire communautaire ; les communes membres de l’EPCI ne pouvant plus subventionner l’association.
Le financement de l’Association serait réparti par tiers entre la participation des familles, la communauté de communes et le département.
Un tarif préférentiel serait proposé aux élèves en provenance du territoire communautaire.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de prendre la compétence dans les termes énoncés ci-dessus à compter du 1er septembre 2011 ; la subvention étant au prorata du nombre de mois. Les communes devront accepter ce transfert de compétence à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population) ; et en cas de réponse positive, Monsieur le Préfet prendra l’arrêté de transfert de compétence.
39/2011 - Rapport commission Petite Enfance
Deux projets sont en voie d’être réalisés :
Ce projet est cofinancé par la CAF (85 000 € acquis), et le FEADER (en attente).
Ce projet est cofinancé par la CAF (351 325 € acquis), la DETR et le FEADER (en attente)
Si les subventions espérées sont acquises, 20 % du montant des travaux resteraient à la charge de la communauté de communes.
Convention pour l’accueil d’enfants au sein des crèches parentales du territoire du Pays de Souillac-Rocamadour :
Un projet de convention est en cours entre la communauté de communes de Martel et la communauté de communes de Souillac qui est déjà signataire avec les communes de Baladou et Creysse du contrat enfance-jeunesse 2008-2011. La CCPM souhaiterait poursuivre ce partenariat ; les autres communes du Pays de Martel étant soumises aux priorités définies par la commission d’admission (quelques demandes d’inscription d’enfants dont les parents résidents sur le territoire communautaire de Martel, sont en attente).
Une réunion avec les communautés de communes voisines est prévue prochainement afin d’harmoniser les différents tarifs pratiqués par la Communauté de Communes de Vayrac et celle de Souillac-Rocamadour.
Réunion d’évaluation avec l’Association du Rionet : L’article 5 de la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Communauté de Communes et l’Association Multirencontres du Rionet, prévoit l’organisation de deux réunions d’évaluation par an, une en avril et l’autre en octobre.
A ce jour, les membres de la commission Petite Enfance et ceux de l’Association Multirencontres du Rionet ne sont pas encore rencontrés.
40/2011 – Informations diverses
Réforme territoriale : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale :
Comme le prévoit la loi du 16 décembre 2010, ce schéma doit faire l’objet d’une délibération de tous les conseils municipaux et de toutes les communautés de communes avant le 18 juillet 2011. Cette délibération doit préciser les motifs argumentés du refus ou de l’approbation du schéma. A défaut d’avis rendu dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Afin de permettre de délibérer en connaissance de cause (compétences, fiscalité, finances), M. le Président propose de se réunir auparavant pour une réunion-débat le lundi 11 juillet en présence de M. Eric JULLA du Cabinet Ressources Consultants Finances.
41/2011 – Questions diverses
Site d’Uxellodunum
En 2010, le Syndicat Mixte de Gestion du Site d’Uxellodunum a lancé un chantier de mise en valeur du site visant à restaurer et protéger les galeries romaines. Deux études complémentaires vont être menées, afin de mieux intégrer le parking dans l’ensemble du site.
Ce syndicat fonctionne avec des subventions de la commune de Martel, de la commune de St Denis les Martel et de la Communauté de Communes Haut Quercy Dordogne.
Le site archéologique de « La Fontaine de Loulié » est inscrit au patrimoine des monuments historiques.
M. Mispoulet, maire de St Denis les Martel, réitère le souhait de la Communauté de Communes de Vayrac de voir la Communauté de Communes de Martel rejoindre le Syndicat.
Projet Parc d’activités du Haut Quercy :
Les négociations foncières et les études d’impact environnemental sont en cours.
Les activités projetées par l’étude de marché de 2010 portent sur une production industrielle, artisanale et de distribution, un espace tertiaire numérique et la valorisation de production locale.
L’aménagement de la zone d’activités se fera progressivement de l’est vers l’ouest, en grappe de micro paysages.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 30.