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Arrêtés ministériels et préfectoraux

- arrêté N° DC 2025/321 portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département du Lot destinées  à préserver l'ordre public à l'occasion des fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre -télécharger

 

  • 29/09/2025 - Arrêté N°E-2025-297 - Arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt et de végétation - Télécharger
  • 18/06/2025 - Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air - télécharger.

     

  • AP-E_2025-308_usage_eau  : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.

    Applicable du 04 octobre 2025 à 08h00 jusqu'au  31 octobre 2025, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

 - arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E-2024-319 en date du 29 novembre 2024 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2025 - télécharger
 

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral daté du 26/01/2026 - télécharger

Veuillez trouver ci-joint l'Arrêté Préfectoral concernant la régularisation de renards.

Ci-joint la liste des conseillers du salarié du Lot - télécharger

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté N° DC2025/326 concernant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Lot - Télécharger

Ci-joint l'arrêté préfectoral annuel 2026 relatif à l'élimination d'animaux d'espèce non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts ou de menacer la sécurité des personnes sur l'emprise de l'autoroute A20 dans le département du Lot. télécharger