Consultation de la participation public par voie électronique portant approbation d'une charge d'engagement pour entretien des voies ferrées par SNCF

Veuillez trouver ci-joint la consultation du public portant approbation d'une charte d'engagements en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voies ferrées gérées par SNCF réseau dans le département du Lot.

Cette consultation est ouverte du 19 septembre 2022 00h00 au 10 octobre 2022 minuit.

 

 

www.registre-numerique.fr/charte-produits-phytopharmaceutiques-voies-sncf-46