• 10/08/2021 - Circulaire relative à l'extension du pass sanitaire - téléchager.
  • 08/07/2021 - Arrêté relatif aux rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique - télécharger.
  • 07/07/2021 - Circulaire relative à la mise en œuvre du passe sanitaire - télécharger.
  • 06/04/2021 - Arrêté préfectoral relatif au transport de matériel de son  - télécharger.
  • 06/04/2021 - Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de rassemblement festif - télécharger.
  • 06/04/2021 - Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - télécharger.
  • 16/02/2021 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot - télécharger.
  • 17/10/2020 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot - télécharger​​​​​​​.
  • Arrêté portant agrément de Mr Olivier PUBERT en qualité de garde-chasse particulier - télécharger.
  • Arrêté relatif au classement du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts - campagne cygénétique 2021 - 2022 - télécharger.
  • Ouverture et clôture de la chasse campagne cynégétique 2020-2021- télécharger.
  • Arrêté relatif au classement du sanglier - télécharger.
  • Arrêté portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d'actions de régulation de la faune sauvage - télécharger.
  • Arrêté portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d'actions de régulation du grand cormoran, relevant de missions d'intérêt général - télécharger.
  • 06/04/2021 - Arrêté préfectoral portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air. Cet arrêté permet d'intervenir, sous conditions, entre le lundi 5 avril 2021 à 20h et le lundi 12 avril 2021 à 8h - télécharger.
  • Arrêté permanent relatif au débroussaillement et aux conditions d'allumage de feux en plein air - télécharger.
  • Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manoeuvres de vannes - télécharger.