




Arrêtés ministériels et préfectoraux

Arrêté du 01/02/2022 port du masque en extérieur
Arrêté zone de contrôle temporaire à la suite d'une suspicion forte d'influenza aviaire

- 10/08/2021 - Circulaire relative à l'extension du pass sanitaire - téléchager.
- 08/07/2021 - Arrêté relatif aux rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique - télécharger.
- 07/07/2021 - Circulaire relative à la mise en œuvre du passe sanitaire - télécharger.
- 06/04/2021 - Arrêté préfectoral relatif au transport de matériel de son - télécharger.
- 06/04/2021 - Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de rassemblement festif - télécharger.
- 06/04/2021 - Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - télécharger.
- 16/02/2021 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot - télécharger.
- 17/10/2020 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot - télécharger.

- Arrêté ouverture et fermeture de la chasse campagne cynégétique 2022/2023
- Arrêté portant agrément de Mr Olivier PUBERT en qualité de garde-chasse particulier - télécharger.
- Arrêté relatif au classement du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts - campagne cygénétique 2021 - 2022 - télécharger.
- Ouverture et clôture de la chasse campagne cynégétique 2020-2021- télécharger.
- Arrêté relatif au classement du sanglier - télécharger.
- Arrêté portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d'actions de régulation de la faune sauvage - télécharger.
- Arrêté portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d'actions de régulation du grand cormoran, relevant de missions d'intérêt général - télécharger.
- 06/04/2021 - Arrêté préfectoral portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air. Cet arrêté permet d'intervenir, sous conditions, entre le lundi 5 avril 2021 à 20h et le lundi 12 avril 2021 à 8h - télécharger.
- Arrêté permanent relatif au débroussaillement et aux conditions d'allumage de feux en plein air - télécharger.
- Arrêté portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt - télécharger
- Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manoeuvres de vannes - télécharger.
- arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E-2022-338 en date du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2023 - télécharger